Mentions Légales

Informations légales :

Les informations suivant vous sont communiquées en application de l’article L. 111-2, II du code de la consommation :

DANS MON AGENCE, SAS au capital de 7 000€ inscrite au RCS Paris 752 286 104, 235 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS, Tél. 01 45 72 12 69 ;
dansmonagence75@gmail.com
Code APE : 6831Z
Agence immobilière depuis 2012 - Carte professionnelle n° 14692 T Préfecture de Paris 31/07/2012

Soumis à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables sur www.legifrance.gouv.fr).
Inscrit au registre du commerce et des sociétés sous le n° 752 286 104;

Titulaire de la carte professionnelle n° 14692 T délivrée par la Préfecture de Paris 31/07/2012

Dont le n° individuel d'identification à la TVA est FR64 752 286 104.

Titulaire d’une garantie financière souscrite auprès de la CGAIM - 89 rue la Boétie - 75008 PARIS pour un montant de 120 000 €.

Assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de la CGAIM - 89 rue la Boétie - 75008 PARIS.

En cas de litige, la législation applicable sera la loi française et la juridiction compétente sera le Tribunal d'Instance ou de Grande Instance de Paris pour les affaires civiles ou le Tribunal de Commerce de Paris pour les litiges entre commerçants.

Barème d'honoraires :

L'agence Dans mon agence propose à ses clients des honoraires dits "réduits" en comparaison aux honoraires généralement constatés.

Achat-Vente de maison, appartement, Terrain, garage : honoraires TTC de 3,9% jusqu'à 1.000.000 € puis 2,9% (minimum de facturation 8000 € TTC)
Achat-Vente de maison, appartement, garage neufs : suivant mandats promoteurs et constructeurs
Achat-vente-location de fonds de commerce : nous consulter

Site internet :

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